J.O. 296 du 21 décembre 2007
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773325A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Le retrait de M. Briquet (Jean-Claude, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bertrand Herbette, huissier de justice associé ».